Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Bristols House est un centre de formation, autorisée par le Ministère de l’Emploi de  de la Formation Professionnelle et piloté par l’Association Bristols House Cameroon avec son  siège social domicilié à Douala, Ndogbong. Il exerce son activité de formation sur deux campus : d’une part le campus de Ndogbong situé en face de l’école primaire Monseigneur Albert Ndogmo où se trouve son  bureau siège et d’autre part le campus de la Cité CICAM situé à Côte du Supermarché Santa Lucia.

Définitions :

• Bristols House sera dénommé ci-après « centre de formation » ;
• Les personnes suivant les formations seront dénommées ci-après « apprenants » ;

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les apprenants aux différentes formations  organisées par Bristols House dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 

Il définit les règles de fonctionnement  du centre de formation en application de principes fondamentaux, admissibles par tous:

• respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande ;
• devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
• respect mutuel entre apprenants et personnels du centre de formation, et des apprenants entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective ;
• garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
• obligation, pour chaque apprenant, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;

 TITRE I : ORGANISATION ET  FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DE FORMATION

 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Au début de chaque niveau de cours ou de de chaque séance de formation, l’emploi du temps est communiqué aux apprenants. En règle générale, les cours se tiennent du lundi au vendredi avec une évaluation tous les samedis. 

Article 1 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants  inscrits à une session dispensée par le centre de formation  de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant  est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le centre de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux du centre de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du centre de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire au centre. 

Article 3 : Participation aux cours

La participation aux cours est obligatoire pour :

• Les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps et les séances de rattrapages
• Les épreuves d’évaluation
• Les séances d’information portant sur les études universitaires et sur les carrières professionnelles
• Les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants

Article 4 : Orientation  

Le centre de formation met  à la disposition des parents et des apprenants  toutes les informations destinées à accompagner  l’apprenant  dans la construction de son  projet personnel

Article 5 : Frais de formations

(1) Les frais de formation sont payables uniquement à nos bureaux en espèces ou par voie électronique contre un reçu et ne sont pas remboursables  en cas de désistement ou d’exclusion du candidat        

(2) Tout paiement effectué par tous autres canaux n’engage en rien la responsabilité du centre de formation

(3) Les apprenants  dont les familles ne seraient pas à jour peuvent être exclus temporairement, puis définitivement, du centre de formation

(4) En cas de difficultés financières, les familles sont invitées à prendre contact rapidement avec les services de la direction   

CHAPITRE II : ORGANISATION DES FORMATIONS

Article 6 : Horaires 

(1) Les cours sont organisés en trois sessions chaque jour

• Matinée
• Après midi
• Soirée

(2) Il est permis aux apprenants quand les effectifs le permettent :

• d’assister aux séances de cours des enseignants autres que les leurs 
• d’assister aux séances de cours des niveaux inférieurs au niveau où ils sont inscrits
• d’assister aux séances de cours d’autres groupes autre que le sien

Article 7 : Documentation et matériel pédagogiques

(1) La documentation pédagogique remise gratuitement  lors des sessions de formation a un usage strictement personnel

(2) Pendant les heures d’études au centre, les apprenants peuvent utilisés, avec l’autorisation de la direction, les documents, le matériel audio et vidéo du centre de formation. Ils doivent faire preuve de responsabilité car en cas de détérioration, ils sont tenus de remplacer  le document ou le matériel endommagé 

             (3) Le matériel audio et vidéo du centre de formation ne peut être utilisé qu’à des fins purement pédagogiques

Article 8 : Mouvement des apprenants

(1) Il est interdit aux apprenants d’aller d’une  classe à l’autre classe pendant la même session de cours

(2) Tout changement de groupe ou de session de cours doit être approuvé par la direction du centre de formation

  Article 9 : Permanence pour les apprenants

            Durant un créneau horaire libre, les apprenants  sont en autonomie. Ils ont la possibilité de se rendre à la bibliothèque pour y consulter de la documentation ou dans une salle de classe pour y travailler. 

Article 10 : Absence d’un professeur

En cas d’absence d’un professeur et si des travaux de substitution sont donnés aux apprenants durant ses heures, la présence des apprenants est obligatoire. 

Lorsque les travaux de substitution n’ont pas été donnés, les apprenants sont libre de rentrer ou d’apprendre au centre de formation pendant ces heures ;

Article 11 : Absence des apprenants

• Absence prévue : Il convient, dans ce cas, de prévenir le centre de formation48 heures au préalable et obtenir une autorisation d’absence
• Absence non prévue : elle doit être signalée à la direction par  téléphone.

Dans tous les cas, toute absence doit être justifiée. L’apprenant doit présenter à la direction son autorisation d’absence ou le formulaire de justification d’absence  dûment rempli et signés par les parents.

Des absences répétées et  injustifiées donneront lieu à des punitions et peuvent entraîner des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire. Après toute absence, l’apprenant  doit se mettre à jour de son travail scolaire.

En cas d’absence à une évaluation, il est possible de la faire rattraper selon les modalités précisées par l’enseignant. 

Article 12 : Retards des apprenants

Les apprenants doivent se conformer strictement aux horaires précisés dans leur emploi du temps.

La ponctualité est de règle.

Pour tout retard de plus de 10 minutes, l’apprenant doit obtenir de la direction une autorisation d’entrée.

 La multiplication des retards donnera lieu à des punitions (voir alinéa sur le régime des punitions).

CHAPITRE III : HYGIÈNE, SANTÉ ET SECURITE  

 Article 13 : Régime des entrées et sorties

De leur entrée au centre de formation jusqu’ à la fin de leurs cours, les apprenants  ont obligation de rester dans l’enceinte du centre.

Le centre de formation n’est pas un lieu public.  Son accès est réservé à ses usagers, aux seules heures d’ouverture.

Il est interdit aux apprenants d’inviter au centre de formation de formation leurs proches.

Article 14: Tenue

Les apprenants  doivent avoir  une tenue propre et décente afin de garantir le respect mutuel. Ainsi, elle ne doit, en aucun cas, être provocante.

L’accès au cours sera laissé à l’appréciation du personnel dépositaire de l’autorité.

 Article 15 : Comportement  des apprenants

Dans l’enceinte du centre, chacun se doit respect mutuel. Le comportement et le langage devront respecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie et garantir le respect d’autrui contre toute remarque ou agression physique ou morale.

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants, tabac et de  l’alcool dans le centre de formation sont expressément interdites. Il en est de même pour la nourriture.  

L’usage des téléphones portables et des baladeurs est interdit durant le temps des cours, les études et des évaluations ; les appareils, y compris les casques et écouteurs, devront être rangés dans les sacs dès l’entrée et durant tout le cours ou l’activité pédagogique. 

Article 16 : Accident

 Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident à la direction.

Article 17 : Objets perdus, volés et objets de valeurs

Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Les vêtements, livres et objets divers doivent être marqués à leur nom d’une manière apparente et indélébile. Chaque apprenant  est responsable de ses objets personnels et les apprenants sont priés de ne porter sur eux ni sommes d’argent importantes, ni objets de valeur.

TITRE II : DROITS,  OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS ET DISCIPLINE

  CHAPITRE I : DROITS DES ÉTUDIANTS

Article 18 : Enseignement de qualité

Les apprenants ont droit à enseignement de qualité. Les programmes doivent être couverts par les enseignant dans les délais,  tant sur le plan qualitatif que quantitatif

Article 19 : Évaluation régulière et objective

Les apprenants ont droit à une évaluation continue et objective de leurs connaissances. A ce sujet les enseignants sont tenus de n’évaluer que ce qu’ils ont enseigné étant donné qu’il ne saurait avoir d’évaluation piège

Article 20 : Information

Les apprenants doivent être informés de l’évolution de leurs dossiers. Ils peuvent demander à la direction des explications sur tous les aspects concernant leur formation

   CHAPITRE II : OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS  

Article 21 : Obligation d’assiduité

Elle consiste à participer au travail académique, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un apprenant ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa  formation, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. 

Article 22 : Respect d’autrui et du cadre de vie

L’Établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont en vigueur. 

Article 23 : Actes de violences

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans le centre de formation et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

CHAPITRE III : DISCIPLINE

  Article 24 : Des punitions et sanctions disciplinaires

Les punitions et sanctions disciplinaires sont des mesures prises au regard des manquements constatés aux prescriptions du présent règlement. Elles revêtent un caractère individuel et sont proportionnées à la faute commise.

Article 25 : Des fautes et leurs sanctions

Elles sont consignées dans le tableau suivant :   

N°	Fautes	Sanctions / Pénalités
1	Retard de plus de 10 minutes aux cours et évaluation	Autorisation de la direction pour intégrer la classe
2	Absence justifiée au cours ou à l’évaluation	Présence de l’autorisation de sortie ou formulaire de justification d’absence  dûment rempli et signés par les parents.
3	Absence non justifiée au cours ou à l’évaluation	Autorisation de la direction pour intégrer la classe et exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive
4	Non-paiement des frais de formations	Exclusion jusqu’ au paiement des frais
5	Échec aux modules de cours de langues	5 000 FCFA par module à rattraper
6	Détérioration du matériel du centre de formation	Remplacement du matériel endommagé
7	Devoirs non fait	Exclusion du centre de formation jusqu’à la présentation du devoir ; exclusion temporaire d’une séance de cours  en cas de récidive
8	Insolence caractérisée envers l’enseignent ou le personnel, violence verbale et harcèlement	Exclusion temporaire de 3 séances de cours et réintégration après excuses publiques
9	Acte de violence physique	Exclusion du centre de formation et prise en charge médicale si l’acte engendre des blessures
10	Vols, escroquerie et racket	Exclusion définitive du centre de formation après restitution de l’objet volé, escroqué ou racketté
11	Ports d’objets dangereux (couteaux, lames, armes blanches…)	Confiscation de l’objet
12	Consommation d’alcool, de stupéfiants, du tabac dans l’enceinte du centre	Exclusion temporaire de 3 séances de cours

Article 26 : Exclusion définitive

Tout apprenant qui cumule trois exclusions temporaires est automatiquement exclu  de façon définitive du centre de formation; il ne peut alors prétendre à aucun remboursement

 Article 27 : Le  conseil de discipline

Il  peut être  convoqué pour statuer sur cas sérieux

TITRE III : DISPOSITION TRANSITOIRES ET FINALES

 Article 28 : Communication avec les parents

Le centre de formation de formation se réserve le droit de communiquer aux parents à tout moment un bilan  des performances académiques des apprenants ainsi que les états disciplinaires

Article 29 : Photos et enregistrements vidéo dans l’entreprise

Le participant à nos cours accepte expressément que des photos et des films puissent être réalisés en relation avec ou pendant leur formation.

Il consent également à la diffusion et à la publication de celui-ci. Le consentement n’est soumis à aucune limitation spatiale, temporelle ou liée au contenu et comprend également le droit exclusif, transférable et irrévocable de modifier les photos et les films réalisés par le participant pour la raison susmentionnée, non seulement en version imprimée mais également utilisé sous forme numérique et également par des tiers.

           En outre, aucune réclamation en dommages-intérêts de la part du participant n’est faite, à condition qu’il n’y ait pas de comportement de négligence grave ou volontaire de la part du centre de formation.

Article 30 : Publicité et entrée en vigueur

Le présent Règlement Intérieur est applicable à compter du 5 avril 2021.

Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est consultable à l’accueil des campus de Bristols House

                   Dernière mise à jour  le 5 avril 2021